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Nombre de dirigeants associatifs méconnaissent la réglementation applicable aux auto-entrepreneurs.
Ils ignorent notamment que leur relation contractuelle doit se dérouler en dehors de tout lien de subordination juridique, afin de ne pas risquer une éventuelle requalification de la relation en « employeur/salarié » avec les conséquences sociales induites (application du code du travail, paiement de cotisations sociales ...
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En effet, selon une enquête de l’Apec Credoc publiée fin 2014, un tiers des cadres se déconnecte rarement, voire jamais et 63% d’entre eux affirme ...
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A partir du 1er avril 2016, la réglementation en matière de retraite complémentaire s’aligne sur celle de la Sécurité sociale. Autrement dit, l’exonération de part salariale qui s’appliquait jusqu’à présent aux fonctionnaires en activité accessoire en retraite de base et retraite complémentaire est supprimée.
Rappelons que l’exonération de cotisation salariale pour les salariés fonctionnaires exerçant par ailleurs une activité accessoire dans une entreprise privée est supprimée depuis le 16 juillet 2015.
Ainsi, toutes les cotisations salariales et patronales sont dues pour les artistes fonctionnaires ...
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Le Conseil Constitutionnel a rendu public le 2 mars dernier sa décision concernant la privation des droits à congés payés dont font l’objet les salariés licenciés pour faute lourde. Rappelons que la faute lourde peut être invoquée lorsque le salarié a commis une faute grave avec la volonté de nuire à l’entreprise, et que ses ...
L’avenant sur les salaires et les indemnités conclu le 30 juin est à présent étendu.
La publication de l’arrêté d’extension au JO du 4 décembre 2015 rend ces minima obligatoires à compter du 5 décembre 2015 pour toutes les structures ...
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L’accord sur les accords et les indemnités conclu le 20 juillet 2015 est à présent étendu.
La publication de l’arrêté d’extension au JO du 10 novembre 2015 rend ces minima obligatoires à compter du 11 novembre 2015 pour toutes les ...
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Depuis le 1er janvier 2016, vous devez proposer à l’ensemble de vos salariés une mutuelle en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Cette couverture collective et obligatoire doit présenter des garanties au moins égales à un panier de soins minimum et être prise en charge à hauteur d’au moins 50 % par l’employeur.
Certains salariés peuvent être dispensés, à leur ...
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