#L’abattement pour frais professionnels est-il supprimé au 01/07/2017 ?

Posté par:

Non ! Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, l’abattement, appelé aussi déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (la grande classe !) n’est pas supprimé. Ce qui est supprimé, c’est la possibilité de calculer les cotisations de l’assurance chômage intermittent sur le brut abattu (1).

Autrement dit, depuis le 1er juillet 2017, le calcul des cotisations pour l’assurance chômage intermittent se fait hors ...

Lire la suite →
0

#Peut-on cumuler l’abattement pour frais professionnels et les remboursements de frais ?

Posté par:

Avant tout chose, petite définition des frais professionnels

Ce sont les frais qu’un salarié peut être amené à engager dans le cadre de son travail. Ces frais sont des charges spécifiques liées à l’exercice de son emploi qui lui impose d’effectuer des dépenses supérieures à celles de la vie courante. Exemple : toutes dépenses engagées par un salarié en déplacement professionnel pour se ...

Lire la suite →
0

#Artistes musiciens en répétition : rémunération au cachet ou au service ?

Posté par:

 Contrairement aux artistes dramatiques et chorégraphiques rémunérés au service de répétition, respectivement de 4 et 3h, les artistes musiciens en répétition doivent être rémunérés au cachet.

Les conventions collectives nationales des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNSVP) prévoient ainsi :

  •  un cachet minimum pour la rémunération d’un service de répétition isolé (garantie journalière) ou d’une journée de deux services de répétition pour les artistes musiciens ...
Lire la suite →
0

#Fin de la distinction entre les cachets groupés et isolés

Posté par:

La nouvelle convention chômage a supprimé la distinction entre les cachets groupés et isolés et généralisé l’équivalence du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs.

Rappelons que le cachet est réservé aux artistes et réalisateurs (pas possible pour les techniciens contrairement à ce qu’on peut entendre ici et là !) et qu’il s’agit d’un mode de rémunération forfaitaire. Il est donc déconnecté de la durée effective du travail.

La traduction du cachet en nombre d’heures est effectuée ultérieurement par les organismes ...

Lire la suite →
0

#La dématérialisation du bulletin de paie

Posté par:

bulletin-salaire-fotolia-300x199Promulguée le 8 août dernier, la loi Travail prévoit la généralisation du bulletin de paie électronique à partir de 2017.

Depuis 2009, il est possible de dématérialiser un bulletin de salaire, c’est-à-dire d’émettre une fiche de paie sous forme de document numérique remplaçant le document papier, sous réserve de l’accord du salarié.

L’article 24 de la loi Travail prévoit au contraire que “sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à ...

Lire la suite →
0
Page 1 du 2 12