#Actualités avant le dépôt des DSN de juin

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Paiement des cotisations de juin

Vous avez sans doute reçu l’information de Net-entreprise qui indique que  “le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité, sachant qu’aux 5 et 15 juin, 80% des employeurs les ont réglées à la date d’échéance.” C’est pourquoi nous ne vous avons pas demandé de nous préciser votre intention de paiement ce mois-ci. L’URSSAF peut néanmoins vous accorder un nouveau report de tout ou partie des cotisations patronales. Dans ...

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#Faut-il annuler ou maintenir les contrats de travail des intermittents à cause du Covid-19 ?

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Deux cas de figure se présentent dans le cas où vous aviez signé un contrat de travail avec un artiste ou technicien pour une représentation ou une prestation qui n’a pas pu être réalisée du fait d’une décision administrative (confinement dû au Coronavirus, interdiction préfectorale…) :

  • Vous décidez de maintenir la rémunération des personnels sous contrat
  • Vous décidez de déclarer vos salariés en activité partielle pour tout ou partie de leur temps de travail initialement prévu.

Distinction entre salaire et indemnité

Le premier cas de ...

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#Une association doit-elle négocier un accord d’intéressement pour attribuer une prime Macron ?

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Dans une instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020, la Sécurité Sociale a publié un certain nombre de précisions sur la mise en œuvre, en 2020, de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron ». Parmi les 39 (!) questions auxquelles elle répond figure la possibilité pour les associations d’intérêt général d’accorder de telles primes sans disposer d’un accord d’intéressement.

Petit rappel ...

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