#Comment déclarer l’arrêt maladie d’un intermittent ?

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La prescription d’un arrêt maladie

Un salarié malade doit en principe consulter un médecin qui lui prescrira les traitements nécessaires et, si besoin, un arrêt de travail. S’en suit un certain nombre de démarches valables pour un salarié sous contrat du régime général (CDI ou CDD).

Coté salarié :

Le salarié doit informer sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et son employeur. Retrouvez sur le site Ameli les explications sur ...

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#Faut-il annuler ou maintenir les contrats de travail des intermittents à cause du Covid-19 ?

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Deux cas de figure se présentent dans le cas où vous aviez signé un contrat de travail avec un artiste ou technicien pour une représentation ou une prestation qui n’a pas pu être réalisée du fait d’une décision administrative (confinement dû au Coronavirus, interdiction préfectorale…) :

  • Vous décidez de maintenir la rémunération des personnels sous contrat
  • Vous décidez de déclarer vos salariés en activité partielle pour tout ou partie de leur temps de travail initialement prévu.

Distinction entre salaire et indemnité

Le premier cas de ...

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#Une association doit-elle négocier un accord d’intéressement pour attribuer une prime Macron ?

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Dans une instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020, la Sécurité Sociale a publié un certain nombre de précisions sur la mise en œuvre, en 2020, de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron ». Parmi les 39 (!) questions auxquelles elle répond figure la possibilité pour les associations d’intérêt général d’accorder de telles primes sans disposer d’un accord d’intéressement.

Petit ...

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