#Faut-il annuler ou maintenir les contrats de travail des intermittents à cause du Covid-19 ?

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Deux cas de figure se présentent dans le cas où vous aviez signé un contrat de travail avec un artiste ou technicien pour une représentation ou une prestation qui n’a pas pu être réalisée du fait d’une décision administrative (confinement dû au Coronavirus, interdiction préfectorale…) :

  • Vous décidez de maintenir la rémunération des personnels sous contrat
  • Vous décidez de déclarer vos salariés en activité partielle pour tout ou partie de leur temps de travail initialement prévu.

Distinction entre salaire et indemnité

Le premier cas de ...

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#alter ergos dans le Datadock

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Depuis le 13/12 dernier, alter ergos est référencé comme organisme de formation dans le sacro-saint Datadock.

Vous avez besoin de muscler vos compétences en ressources humaines, management, droit social, paie des intermittents… ?

N’hésitez pas à nous contacter ! Nous concocterons avec vous un programme de formation sur mesure pour répondre au mieux à vos besoins et vous serez assuré de bénéficier d’une prise en charge ...

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#Nouveau calcul pour l’indemnité légale de licenciement

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Conformément aux annonces du gouvernement, le décret du 25 septembre 2017 a porté l’indemnité légale de licenciement à :

–        1 /4 de mois de salaire pour les 10 premières années +

–        1/3 de mois de salaire au-delà des 10 ans.

En outre, cette indemnité est obligatoire dès lors que le salarié comptabilise 8 mois d’ancienneté (contre 1 an auparavant).

Si votre convention collective prévoit des dispositions moins favorables au salarié, ...

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#L’abattement pour frais professionnels est-il supprimé au 01/07/2017 ?

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Non ! Contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, l’abattement, appelé aussi déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (la grande classe !) n’est pas supprimé. Ce qui est supprimé, c’est la possibilité de calculer les cotisations de l’assurance chômage intermittent sur le brut abattu (1).

Autrement dit, depuis le 1er juillet 2017, le calcul des cotisations pour l’assurance chômage intermittent se fait hors abattement. ...

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#Pourquoi le samedi compte-t-il dans les congés payés que vous prenez ?

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Les salariés acquièrent 2.5 jours ouvrables par mois. Mais qu’est-ce qu’un jour ouvrable?

Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :

  •  le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
  •  les jours fériés légaux qui sont en général chômés (1er janvier, 1er mai, 8 mai, etc.).

Le samedi n’étant pas compté comme un jour de repos dans le Code du travail, il ...

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#Vous recherchez un stagiaire ? On vous rappelle les principales règles

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1- Une convention de stage, il faut avoir

Seuls sont autorisés les stages faisant l’objet d’une convention tripartite (1) entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Cette convention désigne notamment un tuteur de stage chargé d’accompagner et d’aider le stagiaire tout au
long de son stage. Attention : un même salarié ne peut pas être le tuteur de plus de 3 ...

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#Peut-on cumuler l’abattement pour frais professionnels et les remboursements de frais ?

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Avant tout chose, petite définition des frais professionnels

Ce sont les frais qu’un salarié peut être amené à engager dans le cadre de son travail. Ces frais sont des charges spécifiques liées à l’exercice de son emploi qui lui impose d’effectuer des dépenses supérieures à celles de la vie courante. Exemple : toutes dépenses engagées par un salarié en déplacement professionnel pour se nourrir, ...

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