Après la signature, le 21 juillet dernier, d’un avenant concernant les salaires dans la convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090), l’arrêté d’extension a été pris le 17 février 2026. 👉 Cet accord, qui résulte de la Négociation…
Le 21 juillet dernier, les partenaires sociaux ont signé un avenant concernant les salaires dans la convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090). Cet accord résulte de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), le précédent datant de février 2024.…
La prescription d’un arrêt maladie Un salarié malade doit en principe consulter un médecin qui lui prescrira les traitements nécessaires et, si besoin, un arrêt de travail. S’en suit un certain nombre de démarches valables pour un salarié sous contrat…
Conformément aux annonces du gouvernement, le décret du 25 septembre 2017 a porté l’indemnité légale de licenciement à : – 1 /4 de mois de salaire pour les 10 premières années + – 1/3 de mois de salaire au-delà des 10 ans. En outre, cette…
Les salariés acquièrent 2.5 jours ouvrables par mois. Mais qu’est-ce qu’un jour ouvrable? Les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf : Le samedi n’étant pas compté comme un jour de repos dans le Code du travail, il s’agit donc…
1- Une convention de stage, il faut avoir Seuls sont autorisés les stages faisant l’objet d’une convention tripartite (1) entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Cette convention désigne notamment un tuteur de stage chargé d’accompagner et d’aider le stagiaire tout…
Avant tout chose, petite définition des frais professionnels Ce sont les frais qu’un salarié peut être amené à engager dans le cadre de son travail. Ces frais sont des charges spécifiques liées à l’exercice de son emploi qui lui impose…
Contrairement aux artistes dramatiques et chorégraphiques rémunérés au service de répétition, respectivement de 4 et 3h, les artistes musiciens en répétition doivent être rémunérés au cachet. Les conventions collectives nationales des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et des entreprises du secteur…
A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 – Décret du 27 décembre 2016 n°2016-1908). En quoi consiste cette visite d’information et…
Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de…