#Peut-on cumuler l’abattement pour frais professionnels et les remboursements de frais ?

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Avant tout chose, petite définition des frais professionnels

Ce sont les frais qu’un salarié peut être amené à engager dans le cadre de son travail. Ces frais sont des charges spécifiques liées à l’exercice de son emploi qui lui impose d’effectuer des dépenses supérieures à celles de la vie courante. Exemple : toutes dépenses engagées par un salarié en déplacement professionnel pour se nourrir, ...

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18
AVR
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Droit social, Extranet, Gestion de la paie

#Artistes musiciens en répétition : rémunération au cachet ou au service ?

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 Contrairement aux artistes dramatiques et chorégraphiques rémunérés au service de répétition, respectivement de 4 et 3h, les artistes musiciens en répétition doivent être rémunérés au cachet.

Les conventions collectives nationales des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNSVP) prévoient ainsi :

  •  un cachet minimum pour la rémunération d’un service de répétition isolé (garantie journalière) ou d’une journée de deux services de répétition pour les artistes musiciens ...
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13
FéV
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Droit social, Extranet, Gestion de la paie

#Fin de la visite médicale d’embauche, place à la VIP !

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A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 – Décret du 27 décembre 2016 n°2016-1908).

En quoi consiste cette visite d’information et de prévention ?

Réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier, elle a pour objet :

  •  d’interroger le salarié sur son état de santé,
  •  de l’informer sur ...
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22
JAN
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Droit social, Extranet

#La mise à disposition d’un salarié : une pratique qui peut être risquée

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Code du travail

Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de la mise à disposition et son aspect onéreux. 

« Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif ...

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2
NOV
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Droit social, Juridique

#La dématérialisation du bulletin de paie

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bulletin-salaire-fotolia-300x199Promulguée le 8 août dernier, la loi Travail prévoit la généralisation du bulletin de paie électronique à partir de 2017.

Depuis 2009, il est possible de dématérialiser un bulletin de salaire, c’est-à-dire d’émettre une fiche de paie sous forme de document numérique remplaçant le document papier, sous réserve de l’accord du salarié.

L’article 24 de la loi Travail prévoit au contraire que « sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à ...

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AOûT
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Droit social, Gestion de la paie, Non classé

#Assurance chômage des intermittents : l’accord du 28 avril a été transposé

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arton2308L’accord du 28 avril sur l’assurance chômage des intermittents a été transposé dans son intégralité le 13 juillet dernier par décret.

Ce texte qui prendra effet le 1er août 2016 comporte de nombreuses avancées pour les intermittents et réinstaure dans une large mesure, le système existant avant 2003.

Pour rappel, les principales mesures concernant les salariés sont les suivants :

  •  Ouverture ...
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26
JUIL
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Droit social

#DSN : nouveau calendrier

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téléchargementLa déclaration sociale nominative (DSN) remplacera à terme l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.

Son déploiement a commencé en mai 2015 et doit s’achever en 2017 selon le calendrier suivant :

A compter de la paie du mois de juillet 2016

  • pour les employeurs (sans tiers mandatés) dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 ...
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JUIN
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Droit social, Gestion de la paie

#Auto-entreprenariat : comment sécuriser son recours

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micro-entrepreneurNombre de dirigeants associatifs méconnaissent la réglementation applicable aux auto-entrepreneurs.

Ils ignorent notamment que leur relation contractuelle doit se dérouler en dehors de tout lien de subordination juridique, afin de ne pas risquer une éventuelle requalification de la relation en « employeur/salarié » avec les conséquences sociales induites (application du code du travail, paiement de cotisations ...

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JUIN
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Droit social, Juridique, Non classé

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