#La mise à disposition d’un salarié : une pratique qui peut être risquée

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Code du travail

Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de la mise à disposition et son aspect onéreux. 

“Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le ...

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#Auto-entreprenariat : comment sécuriser son recours

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micro-entrepreneurNombre de dirigeants associatifs méconnaissent la réglementation applicable aux auto-entrepreneurs.

Ils ignorent notamment que leur relation contractuelle doit se dérouler en dehors de tout lien de subordination juridique, afin de ne pas risquer une éventuelle requalification de la relation en « employeur/salarié » avec les conséquences sociales induites (application du code du travail, paiement de cotisations sociales ...

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