Comment déclarer l’arrêt maladie d’un intermittent ?

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La prescription d’un arrêt maladie

Un salarié malade doit en principe consulter un médecin qui lui prescrira les traitements nécessaires et, si besoin, un arrêt de travail. S’en suit un certain nombre de démarches valables pour un salarié sous contrat du régime général (CDI ou CDD).

Coté salarié :

Le salarié doit informer sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et son employeur. Retrouvez sur le site Ameli les explications sur ces démarches, et consultez cette infographie empruntée à la CPAM.

En fonction de sa situation personnelle et de sa convention collective, le salarié percevra des indemnités journalières (IJ) versées par la CPAM ou par son employeur qui les recevra “par subrogation”. Il pourra bénéficier d’un éventuel maintien de salaire, après une période de carence (ou pas !). Autant de cas de figure que nous aborderons dans un prochain article.

Coté employeur :

A réception de l’arrêt de travail (volet 3, ne mentionnant pas les informations médicales), l’employeur va déclarer l’événement (maladie, maternité/paternité/adoption ou accident de travail/accident de trajet) à la Sécurité Sociale. Cette démarche se fait par l’envoi d’une “DSN événementielle” complémentaire à la DSN mensuelle. Ce signalement se substitue à l’attestation de salaire qui permet à l’Assurance Maladie d’examiner le droit aux IJ des salariés et en calculer le montant.

La DSN “Arrêt de travail” est obligatoire pour tout arrêt initial d’au moins 1 jour, déposée dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt. En cas de subrogation, l’envoi peut être fait au même moment que la DSN mensuelle.

Le simple signalement d’événement enclenchera la reconstitution de la déclaration à partir des données mensuelles déposées au cours des mois précédents par l’entreprise. Ainsi, pour permettre la substitution de l’attestation de salaire pour le paiement des IJ via le signalement d’un arrêt de travail maladie, maternité ou paternité, il est nécessaire d’avoir déposé au préalable un minimum de trois DSN mensuelles (12 mois pour un accident de travail/accident de trajet – source : site de GHS)

Cas particulier des intermittents du spectacle

Obligations du salarié intermittent

Sur son site, Pôle-emploi précise les droits et obligations des demandeurs d’emploi en matière d’arrêt de travail. Il y est rappelé que tous les demandeurs d’emploi inscrits se voyant prescrire un arrêt maladie (non professionnelle ou professionnelle), qu’il soit indemnisé ou non par l’assurance maladie, doivent le déclarer à Pôle-emploi. Cela vaut aussi pour les intermittents du spectacle qui devront déclarer l’arrêt lors de leur actualisation, dans les délais habituels. Ils devront ainsi adresser le volet 3 de l’arrêt à Pôle Emploi. Si le salarié intermittent est sous contrat avec un employeur au moment de l’arrêt, il doit aussi informer son employeur sans délai et lui adresser le volet 3.

Obligations de l’employeur

De son côté, si l’arrêt intervient le premier jour de son contrat, l’employeur n’aura aucune démarche à effectuer puisque le contrat n’a pas été réalisé. Si le salarié doit quitter son lieu de travail et se voit prescrire un arrêt de travail, la journée interrompue devra lui être payée au conditions prévues.

Si le salarié est arrêté au cours d’une période d’engagement, l’employeur peut interrompre l’engagement ou le suspendre jusqu’à la reprise du travail. Pour celà, il doit être informé par la réception du volet 3 de l’arrêt de travail délivré par le médecin. Toutefois, l’employeur ne doit pas utiliser la procédure de DSN événementielle. Si l’engagement avait été commencé, il doit remettre l’AEM correspondant à la période de travail effectuée. Il peut aussi saisir une attestation de salaire sur le site de Net-Entreprise.

Un intermittent n’ayant par principe pas d’ancienneté, les obligations de maintien de salaire ne s’appliquent pas. Les intermittents recevant des salaires de différents employeurs, l’attestation de salaire déclarée habituellement sur Net-entreprise n’a pas d’utilité puisque les indemnités éventuelles de l’intermittent seront calculées à partir de l’ensemble des salaires perçus au cours des 12 derniers mois. C’est pourquoi la saisie de l’historique des rémunérations sur Net-Entreprise ne nous semble pas utile.

Comment sera indemnisé le salarié intermittent ?

Les salariés intermittents peuvent bénéficier d’un régime particulier d’indemnisation maladie et maternité s’ils ne remplissent pas les obligations du régime de droit commun. Les modalités diffèrent selon qu’ils sont rémunérés à l’heure ou au cachet.

Pour en savoir plus, consultez ces articles bien documentés :

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