CCNEAC : Extension de l’accord sur les salaires artistiques

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16/04/2004 - CLERMONT FERRAND - PUY DE DOME - FRANCE - Crankset - Photo Bruno GAUTIER

L’accord sur les accords et les indemnités conclu le 20 juillet 2015 est à présent étendu.

La publication de l’arrêté d’extension au JO du 10 novembre 2015 rend ces minima obligatoires à compter du 11 novembre 2015 pour toutes les structures relevant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.

Les employeurs membres d’une des organisations signataires les appliquent depuis le 1er juillet 2015.

Vous pouvez télécharger l’accord en cliquant sur le lien ci-contre : Accord-sur-les-salaires-du-20-juillet-2015

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