Les actus des RH et de la gestion de la paie

Deux cas de figure se présentent dans le cas où vous aviez signé un contrat de travail avec un artiste ou technicien pour une représentation ou une prestation qui n’a pas pu être réalisée du fait d’une décision administrative (confinement dû au Coronavirus, interdiction préfectorale…) :

Vous décidez de maintenir la rémunération des personnels sous contrat
Vous décidez de déclarer vos salariés en activité partielle pour tout ou partie de leur temps de travail initialement prévu.

Distinction entre salaire …

Dans une instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020, la Sécurité Sociale a publié un certain nombre de précisions sur la mise en œuvre, en 2020 de la Prime exceptionnelle dite « Macron ». Parmi les 39 (!) questions auxquelles elle répond, la possibilité, pour les associations d’intérêt général d’accorder de telles primes sans disposer d’un accord d’intéressement.