Fin de la distinction entre les cachets groupés et isolés

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La nouvelle convention chômage a supprimé la distinction entre les cachets groupés et isolés et généralisé l’équivalence du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs.
Rappelons que le cachet est réservé aux artistes et réalisateurs (pas possible pour les techniciens contrairement à ce qu’on peut entendre ici et là !) et qu’il s’agit d’un mode de rémunération forfaitaire. Il est donc déconnecté de la durée effective du travail.
La traduction du cachet en nombre d’heures est effectuée ultérieurement par les organismes sociaux pour permettre le calcul des droits sociaux. Ainsi depuis la réforme, Pôle Emploi les comptabilise pour 12h …

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15
DéC
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Extranet, Gestion de la paie

La mise à disposition d’un salarié : une pratique qui peut être risquée

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Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de la mise à disposition et son aspect onéreux. 

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2
NOV
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Droit social, Juridique

Le premier ministre annonce un crédit d’impôt associatif

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Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre, sa volonté que soit prévue dans le projet de  loi de finances 2017 la création d’un crédit d’impôt pour les associations, applicable sur la taxe sur les salaires.
Il s’agit d’une mesure attendue depuis longtemps par les acteurs associatifs afin de remédier au déséquilibre créé à leur égard par le CICE qui ne s’applique qu’aux entreprises lucratives.
Avec ce crédit d’impôt, « les associations pourront bénéficier d’un nouvel allègement de …

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14
OCT
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Droit social, Juridique

Les consultants d’alter ergos accrédité en Appui Conseil RH en Auvergne-Rhône-Alpes

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Partenaire d’alter ergos pour le conseil en ressources humaines, Sylk est accrédité par la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes afin d’apporter un appui aux entreprises de tout secteur d’activité. Pour peu qu’elles aient moins de 250 salariés et qu’elles cherchent à professionnaliser la gestion de leur personnel pour une meilleure efficacité. La prestation de conseil doit permettre :

d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique,
de construire …

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1
OCT
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Alter ergos

La dématérialisation du bulletin de paie

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Promulguée le 8 août dernier, la loi Travail prévoit la généralisation du bulletin de paie électronique à partir de 2017.
Depuis 2009, il est possible de dématérialiser un bulletin de salaire, c’est-à-dire d’émettre une fiche de paie sous forme de document numérique remplaçant le document papier, sous réserve de l’accord du salarié.
L’article 24 de la loi Travail prévoit au contraire que « sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique ». Les …

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31
AOûT
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Droit social, Gestion de la paie, Non classé

Rémunération des DJ

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Technopol, l’association nationale au service de la culture électro, lance une série de fiches pratiques dédiée aux professionnels des musiques et cultures électroniques : voici la première dédié au artistes DJ et à leur mode de rémunération.
Cette fiche pratique a été rédigée par Fabien Thomas, conseiller juridique de Technopol. Elle se décompose en plusieurs parties, telles que la définition du DJ, les modes de rémunération selon son statut et en mettant en avant les divers avantages et inconvénients.
Télécharge …

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17
AOûT
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Droit social, Extranet

Assurance chômage des intermittents : l’accord du 28 avril a été transposé

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L’accord du 28 avril sur l’assurance chômage des intermittents a été transposé dans son intégralité le 13 juillet dernier par décret.
Ce texte qui prendra effet le 1er août 2016 comporte de nombreuses avancées pour les intermittents et réinstaure dans une large mesure, le système existant avant 2003.
Pour rappel, les principales mesures concernant les salariés sont les suivants :

 Ouverture de droits à indemnisation à partir de 507h travaillées sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens ;

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26
JUIL
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Droit social

Formation : L’essentiel en GRH et management

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 A la demande du DAMIER, alter ergos a concoté une formation de 4 jours pour acquérir les fondamentaux de la gestion des ressources humaines et du management. Répartie en 8 modules de 3.5h, il est possible d’assister à l’ensemble du cycle de formation ou à chaque module de façon indépendante.
La formation est ouverte aux adhérents et non adhérents du DAMIER.
Journée 1 – 29 septembre :

 Droits et devoirs des employeurs (mais aussi des salariés) : Quelles obligations …

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15
JUIL
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Formation, Non classé

DSN : nouveau calendrier

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La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera à terme l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.
Son déploiement a commencé en mai 2015 et doit s’achever en 2017 selon le calendrier suivant :
A compter de la paie du mois de juillet 2016

pour les employeurs (sans tiers mandatés) dont le montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 est égal ou supérieur à 50 000€
pour …

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23
JUIN
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Droit social, Gestion de la paie

alter ergos aux rencontres de la F̩d̩lima РRAFFUT ! 2016

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 Laëtitia Coquelin animera, à l’occasion des rencontres professionnelles organisées par la FEDELIMA, un atelier sur le management et la reconnaissance du travail des salariés.
Quels sont les différents types de management qui existent ? Quels sont leurs effets sur la valorisation du travail et la reconnaissance des salariés ? Quels sont les écarts qu’on peut rencontrer entre la théorie et la réalité ? Existent-ils des outils pour mieux anticiper les éventuelles difficultés à venir ?
Si le sujet vous intéresse, rendez-vous le mardi …

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12
JUIN
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Formation

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