Mon salarié est cas contact Covid-19 ou présente des symptômes : que faire

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Pour répondre à un cas de figure qui se répand à la vitesse de cette 2e vague de propagation, nous vous adressons ci-dessous plusieurs liens vers des ressources officielles.

Pour tout savoir sur la Covid-19 et sur ses conséquences en entreprises, la FAQ du CMB

http://www.cmb-sante.fr/_upload/ressources/01actualites/011actualites_cmb/2020.09.29_faq_maj_22.09.2020.pdf

En particulier, page 6, la conduite à tenir devant la survenue d’un cas de Covid-19 symptomatique en entreprise.

Les arrêts de travail : infos disponibles sur Ameli.fr

En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas. Les arrêts délivrés aux personnes contact sont indemnisés sans application du délai de carence. Tous les autres arrêts de travail ayant débuté depuis le 11 juillet 2020 se voient à nouveau appliquer le délai de carence en vigueur avant l’état d’urgence sanitaire.

Personnes présentant des signes de COVID-19

Il est demandé aux personnes à risque d’être infectées par le Covid-19 de rester isolées à domicile (ou dans un lieu d’hébergement si l’isolement au domicile n’est pas possible). Dans l’attente des résultats du test de dépistage que leur a prescrit leur médecin, elles ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail leur sera donc fourni si besoin par leur médecin.

Personnes contact

Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les personnes contact doivent rester isolées jusqu’aux résultats du test de dépistage, même si elles ne présentent pas de symptômes. Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Elles peuvent demander un arrêt de travail si nécessaire (par exemple si elles ne peuvent pas télétravailler) sur le site declare.ameli.fr.

Personnes dont le test est positif

Les personnes dont le test de dépistage est positif doivent s’isoler pendant la durée des symptômes. À réception des résultats du test, le médecin prescripteur (ou l’Assurance Maladie) prend contact avec elles pour leur expliquer les démarches à suivre et si besoin, leur délivrer un arrêt de travail pour couvrir la période d’isolement.

Et en cas de test négatif ?

Un test négatif n’implique généralement pas la reprise immédiate du travail. L’isolement est le plus souvent maintenu quelques jours. Le médecin ou l’Assurance Maladie délivre au patient un arrêt de travail couvrant la période nécessaire d’isolement.

Le bénéfice de l’activité partielle peut être accordé dans certains cas tandis que pour d’autres, il faudra se faire prescrire un arrêt maladie.

Les salariés les plus vulnérables peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville un certificat d’isolement, à remettre à leur employeur, qui pourra ainsi les placer en activité partielle.

Attention, les critères de vulnérabilité permettant d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19 sont à nouveau ceux précisés dans le décret du 5 mai 2020. Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés (voir l’actu sur le site service-public.fr).

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