Les actus des RH et de la gestion de la paie

Paiement des cotisations de juin

Vous avez sans doute reçu l’information de Net-entreprise qui indique que  « le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité, sachant qu’aux 5 et 15 juin, 80% des employeurs les ont réglées à la date d’échéance. » C’est pourquoi nous ne vous avons pas demandé de nous préciser votre intention de paiement ce mois-ci. L’URSSAF peut néanmoins vous accorder un nouveau report de tout ou partie des cotisations patronales. Dans ce cas, une nouvelle démarche est à faire (voir l’information complète sur net-entreprise). Pour mémoire, si vous avez sollicité un report de vos cotisations de mars, celles-ci doivent être réglées lors de cette échéance (15 juillet), sauf autre modalité d’échelonnement négocié. C’est à vous et à vous seuls de déclencher les règlements de ces reports.

Pour éviter tout incident de paiement, nous vous invitons donc à consulter attentivement le bordereau DSN que nous vous transmettrons à partir du 3 juillet (date de début des clôtures mensuelles). Ceci vous permettra de vérifier quels sont les paiement enregistrés. Si votre dossier est encore paramétré en prélèvement SEPA, le bordereau apparaîtra de la façon suivante :

Dans cet exemple, les montants prélevés apparaissent bien dans la colonne « Montant payé – Banque », et aucune somme n’apparaît dans la colonne « Non payé ».

Si vous avez opté pour un règlement par chèque ou par virement (sauf pour le PAS qu’il n’est pas possible de modifier), vous devrez transmettre le paiement de la somme indiquée dans la colonne « Non payé », qui doit correspondre à la colonne « Cotisation déclarée ». Sauf si vous avez demandé un nouveau report.

Concernant Pôle Emploi spectacle, les modalités de paiement enregistrées sont celles que vous aviez le mois précédent. Si vous souhaitez les modifier (et revenir à du prélèvement par exemple), il est impératif de nous le signaler (par mail).

Notez bien que nous ne vous adresserons aucun avertissement pour vous indiquer ce que vous devrez régler en dehors de l’envoi des bordereaux DSN et Pôle Emploi Spectacle.

Cotisation santé – prévoyance intermittents non-cadres

Beaucoup d’entre vous nous ont envoyé la copie du courrier d’Audiens indiquant l’augmentation de cette cotisation. Merci à eux.

Notez que nous n’archivons pas ces documents. Il vous appartient de les déposer sur Extrapaie en vous rendant sur votre fiche établissement en cliquant sur l’icone « Mon compte » en haut à droite de la page d’accueil. Sur la fiche figure un icone en forme de « + » qui permet de stocker ce type de document et nous permet aussi d’y accéder si besoin.

La hausse de cotisation concerne toutes les branches car elle vise la cotisation des intermittents (artistes et techniciens) à la prévoyance, qui intègre une part « mutuelle santé ». Cette cotisation santé exclusivement patronale (donc sans effet sur le net), précédemment de 0,2% de la tranche 1 du salaire, passe à 0,45% à compter du 1er juillet, et est regroupée avec la prévoyance (incapacité / invalidité / maternité / Décès) qui reste à 0,22. On passe donc, au total, de 0,42 à 0,67%. Une nouvelle hausse de 0,25% est programmée pour le 1er avril 2021. Nous avons bien entendu actualisé ce taux dans notre logiciel.

Décret attendu concernant les droits des intermittents

Nous sommes toujours dans l’attente du décret qui précisera les modalités de calcul des droits des intermittents dont la date anniversaire serait reculée au 31/08/2021. Elle devrait également lever le doute sur la valorisation du chômage partiel à 5 heures par jour au lieu de 7 depuis le premier juin. En l’absence de précisions, les AEM de juin ont été éditée sur la base de 7 heures mais nous attendrons le 10 juillet avant de transmettre le fichier à Pôle Emploi. Les intermittents doivent déclarer 7 heures de travail par jour et Pôle Emploi corrigera en cas de confirmation de la modification de la règle.

Nouvelle version d’Extrapaie

Notre plateforme va faire l’objet d’une évolution majeure d’ici quelques jours. Vous pourrez alors nous indiquer, pour chaque demande de paie d’intermittent transmise, si vous souhaitez appliquer l’activité partielle ou non.

Les autres évolutions concernent :

• La distinction des rôles » qui pourront être attribués à chaque personne à qui un accès à Extrapaie est accordé
• La possibilité de faire une demande de nouveau salarié via la plateforme Transat
• Une nouvelle gestion des tickets de demande et de l’accès aux documents déposés.

Nous espérons que ces nouvelles fonctions vous satisferont et nous vous donnons rendez-vous à la semaine prochaine pour les découvrir.

Solidaire, unis et déterminés

Pour chacun d’entre vous, l’activité redémarre plus ou moins, avec encore beaucoup d’incertitudes et de fragilité. Pendant cette période difficile, de nouveaux clients nous ont encore rejoint, ce qui montre que ce virus n’empêche pas les nouveaux projets et qu’il n’a pas entamé votre détermination.

Cette période aura aussi montré l’importance d’être unis pour faire valoir nos revendications pour la culture, et de pouvoir bénéficier du soutien d’organisations professionnelles qui œuvrent quotidiennement pour informer et soutenir leurs adhérents. Certaines comme le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), dont alter ergos est adhérent, ont même ouvert l’accès à leurs informations aux non-adhérents, par solidarité.

La cotisation pour adhérer à ces organismes est souvent peu élevée au regard des services qu’ils apportent. Ne restez pas isolés, adhérez ! Voici la liste de quelques Syndicats indépendants qui nous semblent pouvoir défendre les valeurs auxquelles nous sommes attachés :

• SMA : producteurs, lieux de diffusion, festivals, écoles de musiques, éditeurs phonographiques dans le champ des Musiques dites Actuelles (Chanson, Rock, Jazz, Rap, Musiques du monde…)
• Synavi : Syndicat national des Arts Vivants (compagnies et diffuseurs de toutes disciplines)
• SCC : Syndicat du Cirque et des Compagnies de Création
• Profedim : ensembles et diffuseurs de musique classique

Pour la branche cinéma / audiovisuel, consultez le site du CNC.

Nous concernant, nous vous informerons à la rentrée des mesures que nous prendrons concernant notre minimum de facturation annuel afin de tenir compte de l’arrêt d’activité forcé lié à la Covid-19.

Nous vous souhaitons de passer un été revigorant afin d’aborder une rentrée sous le signe de l’optimisme.