Ressources utiles
La dernière Lettre de l’Entreprise Culturelle publie un dossier très complet que je vous conseille de lire (problématique des annulations de contrats, des dates payées ou en activité partielle…). Et elle est en accès libre : https://www.lascene.com/
Activité partielle des intermittents
Plus de 2 semaines après l’annonce de la sortie d’un décret pour savoir comment imputer du chômage partiel à des paies d’intermittents, celui-ci n’est pas sorti. Pas de précision non plus sur le décompte des heures chômées en forfait jour. Nous déposons donc les DSN sans paies d’intermittents indemnisé en AP, et procéderons aux déclarations ou régularisations nécessaires de ces paies en avril.
Dépots des DSN et des fichiers AEM-DUCS Pôle Emploi
Nous terminons les dernières clôtures. Les fichiers seront déposés vendredi.
Délai de paiements
Vous trouverez sur ce lien Courrier-Ministre-echeance-15-avril la lettre du ministre annonçant le report possible des cotisations d’avril.
Nous vous communiquons également le mode d’emploi du service de télépaiement pour organiser vos paiements, directement sur le site de l’URSSAF.
Nous vous rappelons qu’il est nécessaire d’envoyer un mail à l’URSSAF pour solliciter un report de vos cotisations en proposant un échéancier. Vous devez au moins régler la part salariale au plus tard 30 jours après la date d’exigibilité. Pour ceux qui paient encore au trimestre, rendez-vous page 3 du document. Nous ne pouvons plus modifier les échéances de janvier et février via la DSN. Mais vous pouvez bloquer les paiements dans le menu « paiement en instance » de votre espace. Pour les prélèvements de mars ordonnés dans la DSN, si vous ne nous avez pas indiqué que vous souhaitiez ne pas payer l’échéance au 15 avril, vous pourrez, après le dépôt de la DSN, aller modifier l’échéance. Toutefois, ne le faites pas avant notre dépôt de DSN de vendredi, mais faites le avant le 15/04 à 7 heures.
Cumul télétravail et activité partielle
Ce point a été soulevé comme un point de fragilité. En effet, avec le télétravail, comment être sûr que le salarié placé en chômage partiel ne travaille pas sur ses heures chômées ? Le CNEA vient de publier des recommandations sur ce point (accès libre) : https://www.cnea-syn.org/actualites/cnea/vigilance-activite-partielle-teletravail
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À propos de l'auteur:
Pascal est consultant senior et formateur spécialisé dans la gestion associative des activités culturelles et sportives depuis plus de 10 ans. Il s'appuie sur une expérience de 30 ans de direction et d'administration de projets.