Les actus des RH et de la gestion de la paie

A la suite des annonces du gouvernement au cours de ces dernières 48 heures, nous recevons de nombreuses demandes de renseignements de tous ordres liées à des annulations des manifestations dans le cadre de la pandémie du Covid-19.

Nous n’avons pas les moyens, et par forcément la compétence, pour répondre à toutes vos questions. Concernant la responsabilité de l’annulation et ses conséquences financières, le sujet est complexe et dépend de nombreux facteurs, ce qui nécessite des examens au cas par cas. Votre syndicat professionnel est plus à même que nous pour vous renseigner / accompagner sur les aspects juridiques, et ils sont en contact direct avec les pouvoirs publics afin de recueillir les informations les plus récentes. Le Syndicat des Musiques Actuelles a par ailleurs décidé d’ouvrir sa « Foire aux Questions » à tous, adhérents ou non. Le site du gouvernement vous apporte lui aussi des informations régulièrement mises à jour.

Vous pouvez compter sur nous

Nous essaierons toutefois de vous accompagner du mieux possible dans cette période de crise pour la plupart d’entre vous, en vous adressant, ci-dessous quelques informations de base et des liens vers des ressources utiles.

Afin de limiter l’impact financier des annulations, nous ne traiterons vos demandes qu’au dernier moment, 24 ou 48 heure avant l’embauche, et sous réserve d’une confirmation de votre part. Ceci vous laisse ainsi le temps de supprimer la demande si celle-ci n’a pas été traitée. Si nous devons modifier des paies déjà éditées, sachez que, par solidarité, nous ne vous facturerons pas l’intervention. Nous étudierons également au cas par cas les modalités de facturation des paies déjà éditées qu’il a fallu annuler.

Pour vous aider à nous transmettre les demandes d’annulation ou de modification par Extrapaie, consultez ce tuto. Merci de n’utiliser le mail que pour les demandes non modifiables (déjà traitées). Pour les paies maintenues (travail de création, manifestations dans des lieux privés ou non concernés…), merci de retourner sur vos demandes et de nous signaler la confirmation de la demande par une remarque dans la zone de message.

Annulations de spectacles et d’événements

Bien que l’interdiction ne concerne aujourd’hui que les manifestations qui rassemblent plus de 100 personnes, il est probable que localement, par mesure de prévention, les collectivités prennent des arrêtés de fermeture des établissements publics ce qui conduira à court terme à l’annulation de toutes formes de regroupement. La situation évoluant quasiment d’heure en heure, soyez réactifs afin de nous éviter d’établir des paies que nous devrons annuler ensuite.

Activité partielle

Toutes les entreprises (associations comprises) sont éligibles au dispositif de « l’activité partielle » qui permet de diminuer temporairement le temps de travail (voire le réduire à zéro heures). Ceci correspond au « chômage partiel » ou « chômage technique » (termes à ne plus utiliser), qui permet d’éviter des licenciements.

Dans ce cas, le salarié reçoit de son employeur une indemnité correspondant à 70% de son salaire brut pour les heures chômées, mais soumise uniquement à la CSG-CRDS (et aucune cotisation patronale). Ce qui équivaut à environ 84% du salaire net. De son côté, l’employeur peut être remboursé de l’indemnité pour la part plafonnée au SMIC horaire, qui vient de passer à 8,04 €.

Pour un salarié payé au SMIC, cette réduction d’horaire lui permet d’économiser la totalité du coût salarial, et pour le salarié, la perte de salaire pour les heures chômés est de 16% environ.

Le gouvernement a promis de soutenir les emplois avec des mesures exceptionnelles. A ce stade, aucune annonce plus précise n’a été faite (relèvement du plafond au-dessus du SMIC ? ). En attendant, consultez la fiche du ministère sur l’activité partielle ici.

De même, un certain flou demeure sur la date d’entrée en vigueur, la possibilité de faire des heures supplémentaires en même temps qu’une activité partielle etc.

Une question demeure aussi quant aux CDD d’usage et donc aux ruptures de contrats des intermittents initialement embauchés pour des manifestations annulées. Ces contrats peuvent-ils être pris en compte pour une indemnisation ? Des éléments nouveaux devraient être communiqués prochainement. Il ne faut donc pas vous précipiter pour annuler les contrats tant que ce point n’a pas été éclairci.

Mesures économiques

D’autres mesures ont été adoptées en faveur des trésoreries des entreprises. Celle que nous retiendrons concerne le report de paiement des cotisations à l’URSSAF, qui pourra être demandé par simple mail. Nous communiquerons sur ce point en temps utile (fin mars début avril).

Enfin pour les entreprises qui seront les plus lourdement impactées, le recours à des mesures de protections pourraient être nécessaires. Consultez l’article de l’Institut ISBL à ce sujet.

Nous restons bien entendu mobilisés et reviendrons vers vous dès que nécessaire. Vous pouvez nous joindre comme d’habitude par mail ou par téléphone si vous n’avez pu trouver de réponses à vos questionnements.

L’équipe d’alter ergos

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