Le PAS est un acompte payé pour le compte de vos salariés
Ainsi, le prélèvement opéré n’est pas une charge de l’entreprise, celle-ci ne jouant qu’un rôle de collecteur. Le montant total reversé à la DGFIP va donc figurer dans un compte de tiers et être ventilé entre les différents comptes de tiers de vos salariés (comptes 421) qui eux, supportent cette charge.
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) précise comment doit être enregistrée l’opération de reversement du Prélèvement à la Source : un compte 4421 intitulé « Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) » doit être créé. Il est un sous-compte de l’ancien compte 442 renommé « État – Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État ».
Une écriture supplémentaire aux écritures comptables
L’ANC conseille de ne pas modifier les écritures comptables (c’est pourquoi nos clients en gestion de la paie n’ont vu aucune différence sur les écritures de janvier 2019). Dans la foulée de la saisie des écritures comptables, il faudra passer une écriture permettant de ventiler le prélèvement total entre les salariés concernés.
Au moment du reversement du prélèvement au Trésor Public il n’y aura plus qu’à débiter le compte 4421 et créditer le compte 512 de banque.
À propos de l'auteur:
Pascal est consultant senior et formateur spécialisé dans la gestion associative des activités culturelles et sportives depuis plus de 10 ans. Il s'appuie sur une expérience de 30 ans de direction et d'administration de projets.