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Petit rappel de fiscalité pour les associations

En principe, une association n’est pas soumise aux impôts commerciaux. Toutefois, elle peut être partiellement soumise à la TVA pour des opérations taxables qui dépassent un certain seuil, ou être soumise entièrement à l’Impôt Société, à la TVA et à la Contribution Économique Territoriale si son activité concurrence le secteur lucratif.

Lorsque qu’elles ne sont pas soumises à la TVA (ou si elles ne le sont que partiellement), les associations sont soumise à la taxe sur les salaires, un impôt qui se calcule sur le montant brut des salaires versés. C’est la raison pour laquelle vous avez sans doute reçu dernièrement un mail de la Direction des Finances Publiques vous informant que la dématérialisation allait toucher également cet impôt, dès 2019.

« Comment ? Mais quelle est cette nouvelle taxe à payer alors que mon comptable m’a indiqué que nous n’y étions pas soumis !? ».

Pas de panique… Vous avez sans doute mal compris les explications de votre comptable. Comme expliqué ci-dessus, il n’y a qu’une alternative : soit votre association est soumise à la TVA, soit elle ne l’est pas et dans ce cas elle est obligatoirement soumise à la taxe sur les salaires (TS). Mais comme souvent en matière de taxes, certains bénéficient d’exonérations ou de franchises. Pour les associations, cette franchise est passée de 6 000 à 20 000 euros en 2014. C’est la raison pour laquelle les petites associations peuvent avoir l’impression de na pas être soumis à la TS. Le montant de la TS est sans doute inférieur à cette franchise et ils n’ont ainsi rien à payer. Et comme il n’y a pas d’obligation déclarative pour les associations qui se trouvent ainsi exonérées, l’amalgame entre « non soumis » et « bénéficiaire de la franchise » est vite fait…

Comment savoir si l’association est exonérée ?

La bonne pratique consiste donc à calculer la taxe sur les salaires à chaque bulletin édité et à cumuler la somme. Comme le taux applicable augmente selon la tranche annuelle de rémunération de chaque salarié, le montant de la taxe due peut augmenter plus fortement au fur et à mesure qu’on avance dans l’année. Ce n’est qu’en fin d’année qu’on constate quel est le total de la TS. Il suffit alors de retrancher le montant de la franchise réservée aux associations, ce qui se traduit, dans beaucoup de cas, par un solde à payer nul.

Les cotisations patronales vont-elles baisser en 2019 ?

Pour être complet, il faudrait en effet vous parler du Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi (CICE) dont les associations fiscalisées peuvent bénéficier, et de son pendant, le Crédit d’Impôts sur la Taxe sur les Salaires (CITS) pour les associations non fiscalisées et redevables de la TS. Qu’il s’agisse du CICE ou du CITS, la mesure va s’appliquer pour la dernière fois sur les salaires de 2018. Elle est remplacée par un allègement direct des cotisations patronales qui s’appliquera ainsi quels que soient le statut juridique et la situation fiscale de l’employeur. Enfin une vraie mesure de simplification ! L’abattement de TS pour les associations doit quant à lui être maintenu à son niveau actuel (soit 20.507 € pour les rémunérations de 2018).