Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de…
Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre, sa volonté que soit prévue dans le projet de loi de finances 2017 la création d’un crédit d’impôt pour les associations, applicable sur la taxe sur les salaires. Il s’agit d’une…
L’avenant sur les salaires et les indemnités conclu le 30 juin est à présent étendu. La publication de l’arrêté d’extension au JO du 4 décembre 2015 rend ces minima obligatoires à compter du 5 décembre 2015 pour toutes les structures…