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JAN
JAN
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Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de la mise à disposition et son aspect onéreux.Â
Lire la suite →« Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le ...
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NOV
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NOV
Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre, sa volonté que soit prévue dans le projet de loi de finances 2017 la création d’un crédit d’impôt pour les associations, applicable sur la taxe sur les salaires.
Il s’agit d’une mesure attendue depuis longtemps par les acteurs associatifs afin ...
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14
OCT
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OCT
#Auto-entreprenariat : comment sécuriser son recours
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Nombre de dirigeants associatifs méconnaissent la réglementation applicable aux auto-entrepreneurs.
Ils ignorent notamment que leur relation contractuelle doit se dérouler en dehors de tout lien de subordination juridique, afin de ne pas risquer une éventuelle requalification de la relation en « employeur/salarié » avec les conséquences sociales induites (application du code du travail, paiement de cotisations ...
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JUIN
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JUIN
L’avenant sur les salaires et les indemnités conclu le 30 juin est à présent étendu.
La publication de l’arrêté d’extension au JO du 4 décembre 2015 rend ces minima obligatoires à compter du 5 décembre 2015 pour toutes les structures ...
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FéV
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FéV