A partir du 1er avril 2016, la réglementation en matière de retraite complémentaire s’aligne sur celle de la Sécurité sociale. Autrement dit, l’exonération de part salariale qui s’appliquait jusqu’à présent aux fonctionnaires en activité accessoire en retraite de base et retraite complémentaire est supprimée.
Rappelons que l’exonération de cotisation salariale pour les salariés fonctionnaires exerçant par ailleurs une activité accessoire dans une entreprise privée est supprimée depuis le 16 juillet 2015.
Ainsi, toutes les cotisations salariales et patronales sont dues pour les artistes fonctionnaires et leur ouvrent des droits à la retraite complémentaire. Il n’y a donc plus lieu de les distinguer des salariés de droit commun.
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