Les actus des RH et de la gestion de la paie

Le 21 juillet dernier, les partenaires sociaux ont signé un avenant concernant les salaires dans la convention collective nationale du spectacle vivant privé (IDCC 3090). Cet accord résulte de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), le précédent datant de février 2024.

Cet accord fixe les nouveaux salaires minima conventionnels applicables à l’ensemble des entreprises du secteur, que ce soit pour des salariés permanents non artistes (clauses communes) ou pour les artistes et techniciens lors des productions (en fonction des Annexes).

Les nouveaux minima de salaires

L’accord prévoit une augmentation des minima, afin de tenir compte de l’évolution du coût de la vie et de maintenir l’attractivité des métiers du spectacle vivant privé.

Rappelons qu’il s’agit de fixer un minimum, forcément supérieur au SMIC, et que les employeurs peuvent évidemment appliquer des salaires supérieurs. Précisons aussi que pour bénéficier de certaines subventions (FONPEPS, CNM) ou crédits d’impôt (CISV), il est nécessaire de respecter ces minima conventionnels scrupuleusement.

Précisons aussi que la CCN 3090 est la fusion de plusieurs conventions et accords et que les minima sont fixés annexe par annexe. Pour trouver la grille qui s’applique, chaque employeur doit donc, en fonction de son activité, se reporter à l’annexe qui lui est dédiée. Ainsi, les exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles se reporteront à l’Annexe 2, et tous les adhérents à la CCN appliqueront l’Annexe 4 (spectacles en tournée).

Date d’application au 1er septembre 2025 pour les entreprises adhérentes à l’un des syndicats signataires

Dans le principe, un accord collectif n’est applicable a tous les employeur de la branche qu’à partir du moment où le Ministère du Travail l’a étendu. Ce n’est donc pas encore le cas, et l’accord signé n’est ainsi pas disponible sur le site de Légifrance. Mais tous les syndicats de la branche n’ont pas signé cet accord, ce qui n’engage pas leurs adhérents.

👉 Lorsque le texte aura été étendu, les nouveaux salaires minima s’appliqueront obligatoirement à tous les employeurs relevant de la CCN 3090. 

Les adhérents des syndicats signataires de cet accord – Ekhoscènes, FSICPA (regroupe le SYNAVI et le SCC), et la Scène Indépendante (SNES) – se doivent donc d’appliquer ces nouveaux minima depuis le 1er septembre 2025. Ceux du SMA (non signataire) et les entreprises qui n’ont pas adhéré à un syndicat d’employeur attendront la publication de l’arrêté d’extension du texte.

Les syndicats signataires se doivent de prévenir leurs adhérents, mais comme on est sympa, nous adresserons le texte signé par les partenaires à tous ceux qui nous en feront la demande à l’aide du formulaire ci-dessous.

👉 Et si vous êtes employeurs de permanents ou d’intermittents du spectacle, et un peu perdus lorsqu’il s’agit de faire le tri dans les multiples grilles de salaires, souvenez-vous qu’alter ergos vous accompagne dans la gestion sociale et dans la réalisation de vos paies, pour vous permettre de vous consacrer à votre vrai métier !

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