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Seuls sont autorisés les stages faisant l’objet d’une convention tripartite (1) entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Cette convention désigne notamment un tuteur de stage chargé d’accompagner et d’aider le stagiaire tout au
long de son stage. Attention : un même salarié ne peut pas être le tuteur de plus de 3 ...
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Avant tout chose, petite définition des frais professionnelsCe sont les frais qu’un salarié peut être amené à engager dans le cadre de son travail. Ces frais sont des charges spécifiques liées à l’exercice de son emploi qui lui impose d’effectuer des dépenses supérieures à celles de la vie courante. Exemple : toutes dépenses engagées par un salarié en déplacement professionnel pour se ...
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Les conventions collectives nationales des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCNSVP) prévoient ainsi :
Réalisée par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier, elle a pour objet :
Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de la mise à disposition et son aspect onéreux.Â
Lire la suite →« Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif ...
Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre, sa volonté que soit prévue dans le projet de loi de finances 2017 la création d’un crédit d’impôt pour les associations, applicable sur la taxe sur les salaires.
Il s’agit d’une mesure attendue depuis longtemps par les acteurs associatifs afin ...
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Promulguée le 8 août dernier, la loi Travail prévoit la généralisation du bulletin de paie électronique à partir de 2017.
Depuis 2009, il est possible de dématérialiser un bulletin de salaire, c’est-à -dire d’émettre une fiche de paie sous forme de document numérique remplaçant le document papier, sous réserve de l’accord du salarié.
L’article 24 de la loi Travail prévoit au contraire que « sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à ...
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Cette ...
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L’accord du 28 avril sur l’assurance chômage des intermittents a été transposé dans son intégralité le 13 juillet dernier par décret.
Ce texte qui prendra effet le 1er août 2016 comporte de nombreuses avancées pour les intermittents et réinstaure dans une large mesure, le système existant avant 2003.
Pour rappel, les principales mesures concernant les salariés sont les suivants :
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Son déploiement a commencé en mai 2015 et doit s’achever en 2017 selon le calendrier suivant :
A compter de la paie du mois de juillet 2016