Avant tout chose, petite définition des frais professionnels Ce sont les frais qu’un salarié peut être amené à engager dans le cadre de son travail. Ces frais sont des charges spécifiques liées à l’exercice de son emploi qui lui impose…
Contrairement aux artistes dramatiques et chorégraphiques rémunérés au service de répétition, respectivement de 4 et 3h, les artistes musiciens en répétition doivent être rémunérés au cachet. Les conventions collectives nationales des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et des entreprises du secteur…
A compter du 1er Janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention (loi El Khomri du 08 août 2016 – Décret du 27 décembre 2016 n°2016-1908). En quoi consiste cette visite d’information et…
La nouvelle convention chômage a supprimé la distinction entre les cachets groupés et isolés et généralisé l’équivalence du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs. Rappelons que le cachet est réservé aux artistes et réalisateurs (pas possible pour les techniciens contrairement à ce qu’on peut entendre ici et là !) et qu’il s’agit d’un mode de rémunération…
Mettre à disposition son salarié est une pratique fréquente entre associations. Pour ne pas être entachée d’illégalité, le prêt de main d’oeuvre doit être réalisé dans un certain formalisme et plusieurs points doivent être étudiés : le caractère exclusif de…
Le premier ministre Manuel Valls a annoncé, vendredi 7 octobre, sa volonté que soit prévue dans le projet de loi de finances 2017 la création d’un crédit d’impôt pour les associations, applicable sur la taxe sur les salaires. Il s’agit d’une…