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Son déploiement a commencé en mai 2015 et doit s’achever en 2017 selon le calendrier suivant :
A compter de la paie du mois de juillet 2016
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A partir du 1er avril 2016, la réglementation en matière de retraite complémentaire s’aligne sur celle de la Sécurité sociale. Autrement dit, l’exonération de part salariale qui s’appliquait jusqu’à présent aux fonctionnaires en activité accessoire en retraite de base et retraite complémentaire est supprimée.
Rappelons que l’exonération de cotisation salariale pour les salariés fonctionnaires exerçant par ailleurs une activité accessoire dans une entreprise privée est supprimée depuis le 16 juillet 2015.
Ainsi, toutes les cotisations salariales et patronales sont dues pour les artistes fonctionnaires ...
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L’avenant sur les salaires et les indemnités conclu le 30 juin est à présent étendu.
La publication de l’arrêté d’extension au JO du 4 décembre 2015 rend ces minima obligatoires à compter du 5 décembre 2015 pour toutes les structures ...
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L’accord sur les accords et les indemnités conclu le 20 juillet 2015 est à présent étendu.
La publication de l’arrêté d’extension au JO du 10 novembre 2015 rend ces minima obligatoires à compter du 11 novembre 2015 pour toutes les ...
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