Promulguée le 8 août dernier, la loi Travail prévoit la généralisation du bulletin de paie électronique à partir de 2017. Depuis 2009, il est possible de dématérialiser un bulletin de salaire, c’est-à-dire d’émettre une fiche de paie sous forme de…
Technopol, l’association nationale au service de la culture électro, lance une série de fiches pratiques dédiée aux professionnels des musiques et cultures électroniques : voici la première dédié au artistes DJ et à leur mode de rémunération. Cette fiche pratique…
La déclaration sociale nominative (DSN) remplacera à terme l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Son déploiement a commencé en mai 2015 et doit s’achever en 2017 selon le calendrier suivant : A compter…
Aujourd’hui, 90% des cadres disposent d’un micro-ordinateur sur leur lieu de travail et le nombre de smartphones mis à leur disposition a été multiplié par six depuis 2008. Cette diffusion massive des outils numériques engendre des risques d’hyperconnexion des salariés.…
A partir du 1er avril 2016, la réglementation en matière de retraite complémentaire s’aligne sur celle de la Sécurité sociale. Autrement dit, l’exonération de part salariale qui s’appliquait jusqu’à présent aux fonctionnaires en activité accessoire en retraite de base et retraite…
Le Conseil Constitutionnel a rendu public le 2 mars dernier sa décision concernant la privation des droits à congés payés dont font l’objet les salariés licenciés pour faute lourde. Rappelons que la faute lourde peut être invoquée lorsque le salarié a…